24/10/2019
Numéro de gestion : 2000B80086
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 18/10/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 11/10/2019 Date d'effet : 18/10/2019
Numéro de gestion : 2000B80086
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
20/04/2016
Numéro de gestion : 2000B80086
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/03/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/05/2016
Numéro de gestion : 2000B80086
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 29/04/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 29/04/2016 Date d'effet : 29/04/2016
26/10/2016
Numéro de gestion : 2000B80086
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 21/10/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/10/2016
04/05/2017
Numéro de gestion : 2000B80086
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 28/04/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 28/04/2017
31/07/2017
Numéro de gestion : 2000B80086
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 21/07/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 21/07/2017
25/10/2017
Numéro de gestion : 2000B80086
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 20/10/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 7 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 20/10/2017
21/01/2020
Numéro de gestion : 2000B80086
Application de la liquidation judiciaire simplifiéePar ordonnance en date du 21/01/2020, le Président du Tribunal de Commerce de DIEPPE a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SELLIER F ET D (SARL).Date d'effet : 21/01/2020
