01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00224
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/12/1994
Numéro de gestion : 1976B00224
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 14 Octobre 1993
25/03/2005
Numéro de gestion : 1976B00224
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 25/03/2005
31/03/2005
Numéro de gestion : 1976B00224
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 31/03/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00187 , date de cessation des paiements le 25/03/2005 , et a désigné juge commissaire M. MONJANEL GERARD , administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE avec pour mission : ASSISTER , représentant créanciers ME FERRARI CLAUDE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 01/08/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
22/07/2005
Numéro de gestion : 1976B00224
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 22/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/08/2005
12/01/2006
Numéro de gestion : 1976B00224
Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 12/01/2006 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 31/03/2006 Administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE
28/04/2006
Numéro de gestion : 1976B00224
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 28/04/2006 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier HUERTAS 4 Rue de l'opera 06300 NICE , nom du juge commissaire : M. MONJANEL GERARD
28/08/2006
Numéro de gestion : 1976B00224
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 25/08/2006 , accorde un délai supplémentaire de 2 mois pour déposer la liste des créances.
26/03/2009
Numéro de gestion : 1976B00224
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 26/03/2009 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2009J00199 , date de cessation des paiements 26/03/2009 désigne juge commissaire M. Lenormand Serge , liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/10/2011
Numéro de gestion : 1976B00224
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1976B00224
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/06/2015
Numéro de gestion : 1976B00224
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 17/06/2015 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
20/11/2019
Numéro de gestion : 1976B00224
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
