Observations (4)
Numéro de gestion : 1979D00005
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/02/1993
Numéro de gestion : 1979D00005
SUIVANT P.V. DE L'A.G.E. DU 19.02.93 MODIFICATION DE LA GERANCE GERANT PARTANT: MR PAILHON PIERRE NOUVEAU GERANT:MME OUGIER GILBERTE NEE LE 4.9.38 A SAINT PAUL 3 CHATEAUX DEMEURANT A COMBES SABRAN AU 12.93 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.02.93
28/06/1996
Numéro de gestion : 1979D00005
SUIVANT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS EN DATE DU 28.05.96 TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA MODIFICATION DE LA GERANCE . GERANT PARTANT: MME PAILHON GILBERTE, MR PAILHON DOMINIQUE ET MR PAILHON DANIEL DEMEURENT GERANTS DE LA SCEA PROROGATION DE LA DUREE POUR 50 ANS, INITIALEMENT PREVUE POUR 20 ANS, LA DUREE SERA DE 70 ANS A COMPTER DU 26.03.76 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT: SCEA DU MAS DE VILLE- BRUNE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 28.06.96 LE REPUBLICAIN D'UZES 28.06.96
14/02/2002
Numéro de gestion : 1979D00005
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL AVEC CONVERSION EN EUROS PORTE A LA SOMME DE : 82.323 EUROS A COMPTER DU 16.01.2002. SUIVANT PV D'AGE RECU PAR ME CARRE NOTAIRE A UZES LE 16.01.02 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 14.02.02 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 24.01.02 Date d'effet : 16 janvier 2002
