28/01/2019
Numéro de gestion : 2012A00073
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du 25/01/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité), a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 25/01/2019 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 25/01/2019
22/07/2019
Numéro de gestion : 2012A00073
Radiation du RCS le 22/07/2019 avec effet au 19/07/2019
22/07/2019
Numéro de gestion : 2012A00073
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 19/07/2019, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 19/07/2019
08/06/2015
Numéro de gestion : 2012A00073
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 28/05/2015 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/06/2015
31/08/2015
Numéro de gestion : 2012A00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/08/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/08/2015
12/10/2015
Numéro de gestion : 2012A00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/10/2015
14/12/2015
Numéro de gestion : 2012A00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 11/12/2015
11/04/2016
Numéro de gestion : 2012A00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 08/04/2016
13/06/2016
Numéro de gestion : 2012A00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 10/06/2016
12/09/2016
Numéro de gestion : 2012A00073
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 09/09/2016 Date d'effet : 09/09/2016
06/01/2017
Numéro de gestion : 2012A00073
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 05/01/2017, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 05/01/2017
