Observations (3)
28/12/1982
Numéro de gestion : 1976A04793
-PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE CLASSE C ZONE LONGUE ET LE MATERIEL A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1982 POUR TROIS ANS A LA SOCIETE NEZOSI A ET CIE SANAC A NEUILLY SUR SEINE (92)
21/09/1983
Numéro de gestion : 1976A04793
.LIQUIDATION DES BIENS 83L1914 - JUGEMENT DECLARATIF DU 27 JUILLET 1983 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30 JUIN 1983 - ME PELLEGRINI SYNDIC, 88 RUE SAINT DENIS A PARIS
20/07/1993
Numéro de gestion : 1976A04793
.JUGEMENT DU 2 04 1993 D'OFFICE, LE TRIBUNAL NOMME M LE PRESIDENTCARLANDER JUGE-CRE, EN REMPLACEMENT DE M LE PRESIDENT LESUEUR
