Observations (4)
16/07/2019
Numéro de gestion : 1976C80001
Radiation du RCS le 16/07/2019 avec effet au 16/07/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976C80001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/06/2016
Numéro de gestion : 1976C80001
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) date d'effet : 24/05/06
Numéro de gestion : 1976C80001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 268 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 856.34 EUR
