11/04/1988
Numéro de gestion : 1962A80268
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES, EN DATE DU 15.02.88, MR ROUX RAYMOND A DECLARE LA CESSATION DE SES PAIEMENTS PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 15/02/88
11/04/1988
Numéro de gestion : 1962A80268
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.02.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR ROUX RAYMOND, FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.08.86. A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 23/02/88
02/05/1989
Numéro de gestion : 1962A80268
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR ROUX RAYMOND. A CONFIRME MONSIEUR BASTIDE PAUL LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME ANDRE MARC, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES (30100) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 23 AOUT 1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 02/05/89
31/01/2000
Numéro de gestion : 1962A80268
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 28 JANVIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 28 JANVIER 2000
11/07/2001
Numéro de gestion : 1962A80268
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2001 BELLEGARDE LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE THIERRY GHERA A COMPTER DU 11/07/2001. date d'effet : 11/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1962A80268
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
06/02/2009
Numéro de gestion : 1962A80268
Ordonnance du président en date du 06/02/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MURACCIOLI Philippe Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
26/01/2011
Numéro de gestion : 1962A80268
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/01/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/05/2017
Numéro de gestion : 1962A80268
Ordonnance du président en date du 29/05/2017 désignant Juge commissaire : Monsieur DEJARDIN Armand en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
