Observations (2)
28/02/1985
Numéro de gestion : 1976B00147
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981, 83-1 DU 3 JANVIER 1983, 83-353 DU 30 AVRIL 1983 ET 84-148 DU 1ER MARS 1984 AU MOYEN D UNE REFONTE COMPLETE DES STATUTS A COMPTER DU 14/12/84
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B00147
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
