Observations (9)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B50044
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 000 000.00 FRF nouveau montant : 914 694.10 EUR
19/08/1992
Numéro de gestion : 1975B50044
: --- NOMINATION DE MR DUFRENNE BERNARD COMME MEMBRE DU DIRECTOIRE SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 24.07.92 A COMPTER DU 13/04/92
14/05/1975
Numéro de gestion : 1975B50044
Historique des observations depuis le 14/05/1975 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 160 le 03/05/1975 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 12/04/1975
12/12/1995
Numéro de gestion : 1975B50044
: Jugement du Tribunal de Commerce de Montereau du 12/12/1995 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 30/11/1995. Mandataire Judiciaire :Me DELESTRADE Jean-Paul 12 Ave du Général de Gaulle 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
13/12/1995
Numéro de gestion : 1975B50044
: --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 30.11.95 A COMPTER DU 30.11.95
12/01/1996
Numéro de gestion : 1975B50044
: --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME MAITRE DELESTRADE 12 AV. DU GENERAL DE GAULLE A MONTEREAU COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 09/01/96
31/01/2000
Numéro de gestion : 1975B50044
: --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MONSIEUR JEAN GAILLARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GUYOMARD A COMPTER DU 11/01/2000
13/07/2006
Numéro de gestion : 1975B50044
: --- CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME LA SELARL ARCHIBALD REPRESENTEE PAR ME VIRGINIE LAURE 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PAUL DELESTRADE. A COMPTER DU 25/07/2006 - DATE D'EFFET : 25/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B50044
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
