Observations (7)
06/09/2004
Numéro de gestion : 2007B00505
dépôt 505/04 - voix de l'ain du 3.9.2004
06/09/2004
Numéro de gestion : 2007B00505
Modification autre * changement du régime juridique : ancien : Société anonyme à ocnseil d'administration - nouveau : SAS * fin du mandat des administrateurs de Messieurs Marcel JUILLET, Claude JUILLET et Raymond JUILLET, du mandat de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de Mr Marcel JUILLET et du mandat de Directeur Général Délégué de Mr Claude JUILLET * nomination de Mr Marcel JUILLET en qualité de Président et de Mr Claude JUILLET en qualité de Directeur Général * modification de la dénomination sociale : ancienne : ETABLISSEMENTS JUILLET SA - nouvelle : ETABLISSEMENTS JUILLET Date d'effet : 30/08/2004
27/06/2006
Numéro de gestion : 2007B00505
Fermeture d'un établissement hors du ressort (suite à notification inter-greffe) A compter du 19/06/2006, fermeture de l'ets sec. sis à 42460 JARNOSSE - LE BOURG. Date d'effet : 19/06/2006
30/11/2006
Numéro de gestion : 2007B00505
Départ du directeur général A compter du 31/10/2006, M. Claude JUILLET a démissionné de ses fonctions de Directeur Général sans remplacement. LA VOIX DE L'AIN DU 01/12/2006. Date d'effet : 31/10/2006
06/12/2006
Numéro de gestion : 2007B00505
Fermeture d'un établissement hors du ressort (suite à notification inter-greffe) Suppression de l'établissement secondaire sis à 71190 MESVRES - LD LA TUILERIE à compter du 30/09/2006. Date d'effet : 30/09/2006
22/05/2007
Numéro de gestion : 2007B00505
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort ouverture d'un établissement secondaire : les Ramettes 01320 SAINT NIZIER LE DESERT à compter du 01/06/2007 Date d'effet : 01/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B00505
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
