Observations (6)
21/08/2018
Numéro de gestion : 1976B40018
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/04/2013
Numéro de gestion : 1976B40018
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 02/04/2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 26/03/2013. Durée de la période d'observation : six mois. Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS), demeurant 316, avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
25/06/2013
Numéro de gestion : 1976B40018
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 25/06/2013 ordonnant la cession du fonds de commerce de mobiliers de plein air de la société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR au profit de la société FERMOB SA, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne (RCS BOURG EN BRESSE 349 797 357) ou toute personne morale qu'elle se substituerait. (Date d'entrée en jouissance fixée au 26/06/2013 à 00 H 00 ).
02/07/2013
Numéro de gestion : 1976B40018
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 02/07/2013 interrompant la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire. Maintien des fonctions de l'Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS), demeurant 316, avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Maintien de l'activité autorisé jusqu'au 31/07/2013).
26/07/2013
Numéro de gestion : 1976B40018
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 26/07/2013 arrêtant le plan de cession du fonds de commerce tissage de la société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR au profit de la société BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE B.I.C. SAS (40 rue Sibert 42400 SAINT CHAMOND - RCS SAINT-ETIENNE 664 500 584), la SARL COMTECH'S INTERNATIONAL (894 rue Haute 88550 POUXEUX - RCS EPINAL 405 042 912), M. SCHOONHERE Christophe (82 rue d'Ypres 59270 BAILLEUL), Mme DELASSUS Véronique (23 rue des Ecoles 62145 ENQUIN LES MINES), M. BECUE Dominique (216 rue de Calais 59190 HAZEBROUCK). Date d'entrée en jouissance fixée au 26/07/2013.
