Observations (4)
09/04/1976
Numéro de gestion : 1976A40040
(Divers) Historique : PRECEDENT EXPLOITANT : DUBOST LUCIEN 61 A 114 FONDS ACQUIS PAR ACHAT : 180 000 F JAL : LE LITTORAL OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BERTON A TONNAY CHARENTE A C/ 01.01.1999 ANCIEN SIEGE-ETS PRINCIPAL 9, RUE DE VERDUN 17430 TONNAY CHARENTE, SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT. ACHAT DU DROIT AU BAIL DU NOUVEL ETS PRINCIPAL DE MR MERCIER BERNARD.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2016
Numéro de gestion : 1976A40040
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MORIN Marie-Laure SOUS LE NUMERO 4116062, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN-PIERRE DUCOL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER - TEXIER PRISE EN LA PERSONNE DE ME AMAUGER - 159 BIS, avenue Denfert Rochereau - BP 22090 - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/02/2016
04/05/2016
Numéro de gestion : 1976A40040
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 03/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MORIN Marie-Laure, A DESIGNE : Liquidateur : SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER - TEXIER PRISE EN LA PERSONNE DE ME AMAUGER - 159 BIS, avenue Denfert Rochereau - BP 22090 - 17000 LA ROCHELLE. Date d'effet : 03/05/2016
