Observations (1)
12/07/1976
Numéro de gestion : 1976A00135
Historique : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPUL E DE : 100.000 FRS. PRECEDENT EXPLOITANT : ROSSARD MICHEL ANDRE OPPOSITIONS : ETUDE DE ME COUTANT , NOTAIRE A CASTILLON LA BATAILLE. MARIEE, LE 14.6.6 5 CONTRAT SEPARATION DE BIENS.
