25/04/1991
Numéro de gestion : 1976B80031
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A MME BUROT ANTOINETTE (86-A-60), A COMPTER DU 31.12.90, ET NON EXPLOITATION DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE (SUIVANT ACTE SSP DU 30.12.1990 ET DU 10.01.91) PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.01.91
Numéro de gestion : 1976B80031
DU 17.04.80 : PAR A.G.E. DU 29.10.79 IL A ETE DECIDE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.66 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE. DU 25.07.85 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR HEBRARD JEAN-PIERRE SIS A SAINT AGREVE QUARTIER DES RASCLES UN FONDS DE BAR-RESTAURANT, LOC ATION DE CHALETS ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT AUX LOISIRS DE PLEIN AIR A COMPTER DU 01.06.85 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ANNUEL LEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. ( SUIVANT ACTE SSP DU 03.05.85) PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DES 6-9 JUIN 1985. DU 20.06.88 : 1ø) RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSEN TIE A MR HEBARD JEAN PIERRE (85-A-169), A COMPTER DU 31.12.87- NON EXPLOITATION DU FONDS PAR LA SOCIETE. (SUIVANT ACTE SSP DU 31.12.87) PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 13.02.88 2ø) FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME BUROT ANTOINETTE (86-A-60) A COMPTER DU 01.04.88 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION ANNUELLEMENT. (SUIVANT ACTE SSP DU 14.03.88) PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.03.88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/04/1991
Numéro de gestion : 1976B80031
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.03.91 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEERENOUVELABLE ENSUITE PAR T.R ANNULLEMENT A MR RODRIGUEZ ANTONIO SUIVANT ACTE SSP DU 30.01.91 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 09.02.91
23/02/1993
Numéro de gestion : 1976B80031
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR LA STE A MR ANTONIO RODRIGUEZ, A COMPTER DU 31.12.92. SOCIETE DESORMAIS SANS ACTIVITE (SUIVANT ACTE SSP DU 28.12.92)
22/03/1993
Numéro de gestion : 1976B80031
FONDS DE BAR RESTAURANT LOCATION DE CHALETS ET TOUTES ACTIVITES SE RATTA CHANT AUX LOISIRS DE PLEIN AIR DONNE EN LOCATION GERANCE A MR COUROUBLE ANTOINE A COMPTER DU 01.01.93 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE PAR TR ANNUELLEMENT SUIVANT ACTE SSP DU 19.02.93
17/01/1995
Numéro de gestion : 1976B80031
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A MR ANTOINE COUROUBLE A COMPTER DU 30.09.94 , LA SOCIETE EST DESORMAIS SANS ACTIVITE. SUIVANT ACTE SSP DU 22.11.94 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 24.12.94
28/04/1995
Numéro de gestion : 1976B80031
MISE EN LOCATION GERANCE DU FODNS SIS A ST AGREVE - LIEUDIT VERON A MR LO CICERO FRANCK (95-A-76) POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01.04.95 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. SUIVANT ACTE SSP DU 14.03.95 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 01.04.95
08/11/1999
Numéro de gestion : 1976B80031
- L'ETABLISSEMENT SIS A SAINT AGREVE - QUARTIER DE RASCLES CONSERVE L'ACTIVITE DE LOCATION D'IMMEUBLES, LE FONDS DE BAR RESTAURANT LOCATION DE CHALETS ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT AUX LOISIRS DE PLEIN AIR SIS A SAINT AGREVE - LIEUDIT VERON EST VENDU CONJOINTEMENT A LA SOCIETE HOLDING BOUCHARDON MAURICE (99-B-92) ET A LA SOCIETE HOLDING BOUCHARDON MARCEL (99-B-93), A COMPTER DU 01.09.99. IL A PRECISE QUE LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE PORTANT SUR CE DERNIER FONDS CONCLU ENTRE LA SARL CENTRE DE LOISIRS DU LAC DE VERON ET MR FRANCK LO CICERO SE POURSUIT ENTRE LES NOUVEAUX ACQUEREURS SUS DESIGNES ET MR FRANCK CICERO. SUIVANT ACTE SSP DU 31.08.99. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 09.10.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
