Observations (6)
07/03/1967
Numéro de gestion : 1962A60026
--- : --- ATTRBUTION A M VALET DU FOND DE COMMERCE PAR LIQUIDATION DE COMMUNAUTE DISSOUTE PAR DIVORCE (ACTE DE ME DELCAHBRE DU 21 DECEMBRE 1966)
19/02/1966
Numéro de gestion : 1962A60026
--- : --- PAR NOTE DE ME DELCHAMBRE NOTAIRE A HAM, DU 27 JANVIER 1966, LES FUTURES EPOUX VALET MICHEL ET GENDRE JACQUELINE SIMONEMARTHE ONT ADOPTE LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS 60
07/11/1970
Numéro de gestion : 1962A60026
--- : --- ADOPTION DU REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS SUIVANT CONTRAT DE MARIAGE RECU PAR ME BELCHAMBRE NOTAIRE A HAM LE 15 OCTOBRE 1970 PREALABLEMENT AU MARIAGE DE MONSIEUR MICHEL VALET AVEC MADEMOISELLE FRANCINE MICHELINE HERIETTE SANTER
13/04/1979
Numéro de gestion : 1962A60026
--- : --- AJOUTE A L'OBJET DU COMMERCE : LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1962A60026
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1962A60026
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
