Observations (5)
12/09/1983
Numéro de gestion : 1975B00327
Par jugement en date du 12.09.1983 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la suspension provisoire des poursuites des sociétés du groupe pico, Sarl Ste nouvelle Paris Canoves 6, rue saint Bruno, Marseille, S.a. Ste parisienne méridionale 78 Coignieres route de Maurepas, avec Ef-- Fets aux dates et conditions établies par jugement du 18 juillet 1983 et met fin à la procédure de suspension provisoire des Pour-- suites de la s.À.M.s.g.t..a.m. de grands travaux les Logissons R.n. 96 13770 venelles. Curateur : Mr Gobin de Angelis 238, rue paradis, 13006 Marseille. À compter du 12.09.83
15/09/1983
Numéro de gestion : 1975B00327
Par jugement en date du 15 septembre 1983, le tribunal de commerce de Marseille a prorogé la procédure de suspension provisoire des poursuites jusqu'au 18 octobre 1983, au bénéfice de la s.À. Grands travaux, siège social les Logissons, venelles, et la s.À. Société des entreprises du groupe pico S.e.g.. les Logissons, 13700 venelles et la s.À.R.l. nouvelle Paris Canoves 6, Bd saint Bruno, 13 Marseille, et S.a. parisienne Paris Canoves, 78 Coignieres route de Maurepas, à compter du 15.09.83
19/10/1983
Numéro de gestion : 1975B00327
Par jugement en date du 19 octobre 1983 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le règlement judiciaire et a fixé provisoirement la date de cessation des Paie-- Ments à ce jour. Syndic : me Dureuil 22, cours pierre Puget 13286 Marseille cedex 2 à compter du 19.10.83
22/12/1983
Numéro de gestion : 1975B00327
Par jugement en date du 22 décembre 1983 le tribunal de commerce de Marseille a rapporté et rétracte le jugement du 17 octobre 1983 qui a prononcé le règlement judiciaire de la s.À. Des grands travaux, de la s.À.R.l. société nouvelle Paris Canoves de la s.À. Parisienne méridionale et à modifie en conséquence le plan tel qu'admis par le tribunal par jugement en date du 24 octobre 1983. À compter du 22.12.83
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00327
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001