18/11/1986
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR PRADEN, FIXANT PROVISOIREMENT AU 18 MAI 1985 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ADMINISTRATEUR : ME BLANC 38 BIS RUE AMANS RODAT A RODEZ (AVEYRON) LEQUEL AURA EN OUTRE POUR MISSISON D'ASSISTER MR PRADEN DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE. A COMPTER DU 18/11/86
03/12/1986
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : PROLONGATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE QUINZE JOURS DE LA PE- RIODE D'OBSERVATION OUVERTE PAR LE JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ORDONNANCE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 2 DECEMBRE 1986. A COMPTER DU 02/12/86
18/12/1986
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1986, ET AUTORISE LA POUR- SUITE D'ACTIVITE POUR CETTE MEME PERIODE. A COMPTER DU 16/12/86
17/02/1987
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 17 FEVRIER 1987, IL A ETE DECIDE DE FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL PREVU AU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17 MAI 1987. (ME ANDRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME BLANC, ADMINISTRA- TEUR, MAINTENUS). A COMPTER DU 17/02/87
25/03/1987
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 24 MARS 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE (PARTIE VENTE DE JOURNAUX ET TABACS), ET A DESIGNE ME BLANC, ADMINISTRATEUR A RODEZ, 38 BIS RUE AMANS RODAT, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 24/03/87
12/05/1987
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : APRES CESSION DE LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE VENTE DE JOURNAUX ET DE TABACS, LE TRIBUNAL A PAR JUGEMENT DU 12 MAI 1987, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DES AUTRES ACTIVITES DE MR PRADEN, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, A TITRE EXCEPTIONNEL. A MAINTENU ME BLANC, ADMINISTRATEUR ET ME ANDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 12/05/87
09/07/1987
Numéro de gestion : 1963A80006
VENTE D'UNE PARTIE DU FONDS A SAVOIR : VENTE AU DETAIL DE JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES, BIMBELOTERIE, ARTICLES DE FUMEURS, LIVRES ET BROCHURES DES MESSAGERIES HACHETTE, MONTRES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, AU PROFIT DE MR FLORES JEAN-PIERRE. A COMPTER DU 25/03/87
12/01/1989
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE "VENTE D'ARTICLES DE CADEAUX" SIS ET EXPLOITE : 40, RUE D'AVEJAN A ALES. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. MAINTIENT ME HENRI BLANC, 38 BIS RUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) EN FONCTION AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN ET LE NOMME DES LA FIN DE SA MISSION EN QUALITE DE COMMISSAI- RE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/10/88
04/01/1994
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVERT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE PRADEN JACQUES JOSEPH RPGER, A NOMME ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE PROVISOIREMENT AU 23.02.1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 14.12.1993.
15/02/1994
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PRADEN JACQUES, A CONFIRME ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A MAINTENU AU 23.02.1993 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 01.02.1994
21/02/1994
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DE PRADEN JACQUES. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 01.02.1994
27/07/1995
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/95 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 03/07/95.
27/07/1995
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/95 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 03/07/95.
28/11/2001
Numéro de gestion : 1963A80006
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE LOUIS BELLEGARDE COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE PRADEN JACQUES EN REMPLACEMENT DE ALBOUY JEAN-MARIE date d'effet : 22/11/2001
27/11/2008
Numéro de gestion : 1963A80006
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif Suivant jugement en date du 18 novembre 2008 le Tribunal de commerce d'Alès a clôturé les opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. date d'effet : 18.11.08 date d'effet : 18/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963A80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
