07/04/2006
Numéro de gestion : 1969A80241
Mention d'office None MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2006 SABATIER PIERRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE None None date d'effet : 07/03/2006
07/10/1969
Numéro de gestion : 1969A80241
PAR SON JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 1969, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DUDIT EYSSERIC PIERRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 MARS 1968. TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANDUZE SUPPRIME (DECRET DU 16 MARS 1965). NOUVEAU NUMERO ATTRIBUE D'OFFICE A ALES : 69 A 241. A COMPTER DU 07.10.1969.
10/07/1973
Numéro de gestion : 1969A80241
SYNDICS SUCCESSIFS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DUDIT EYSSERIC : MARCEL LIRON, NOMME PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 07.10 1969 ; LEDIT M.LIRON REMPLACE PAR ANDRE PEREZ PAR JUGEMENT DUDIT TRIBUNAL DU 3 JANVIER 1972 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1972 ; LEDIT M. PEREZ REMPLACE PAR M. ALAIN D'ABRIGEON PAR JUGEMENT DUDIT TRIBUNAL DU 22 MAI 1973, AVEC EFFET AUDIT JOUR. (MR PEREZ DEMISSIONNAIRE AU 31 MARS 1973). A COMPTER DU 10.07.1973.
30/08/1974
Numéro de gestion : 1969A80241
NOMINATION EN QUALITE DE SYNDIC, PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 30.07.1974, DE MME COLETTE AVON, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PRES LES TRIBUNAUX D'AVIGNON ET DE CARPENTRAS, DEMEURANT A CAVAILLON, EN REMPLACEMENT DE MMES BEAUQUIS ET RIPERT, NOMMES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES PAR AUTRES JUGEMENT DU 18 JUIN 1974, A SUITE DU DECES DE ME D'ABRIGEON SURVENU LE 17 JUIN 1974. A COMPTER DU 30.08.1974.
16/04/1975
Numéro de gestion : 1969A80241
NOMINATION EN QUALITE DE SYNDIC, D'ABORD PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 10 DECEMBRE 1974, EN REMPLACEMENT DE MME AVON, DEMISSIONNAIRE, PUIS A TITRE DEFINITIF PAR AUTRE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1975, DE MAITRE PIERRE PINEDE. (ME PINEDE, A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD). A COMPTER DU 16.04.1975.
16/12/1975
Numéro de gestion : 1969A80241
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DUDIT EYSSERIC PRONONCE LE 7 OCTOBRE 1969, ET MAINTENU ME PINEDE PIERRE, A ALES, (26 AVENUE DE STALINGRAD) EN QUALITE DE SYNDIC. A COMPTER DU 16.12.1975.
21/02/1978
Numéro de gestion : 1969A80241
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A NOMME, EN REMPLACEMENT DE MAITRE PINEDE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DUDIT EYSSERIC, MAITRE MARC ANDRE, SYNDIC A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD. A COMPTER DU 07.02.1978.
19/05/2000
Numéro de gestion : 1969A80241
MENTION D'OFFICE : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 12 MAI 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - VALENTIN PIERRE-MARIE, NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE
12/07/2006
Numéro de gestion : 1969A80241
Mention d'office None PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF DE EYSSERIC PIERRE None A COMPTER DU 04/07/2006 date d'effet : 04/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969A80241
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
