Observations (2)
15/04/1987
Numéro de gestion : 1963A80114
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME BRUN GINETTE MARIE LOUISE. FONDS EXPLOITE PAR SON EPOUSE NEE GROSSELIN MONIQUE ALBERTE EN TOTALITE. (CONTRAT DE MANDAT) A COMPTER DU 31.03.1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963A80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
