Observations (2)
Numéro de gestion : 1963A80253
CO-PARTAGEANTS : FAVEDE CLAUDE FERDINAND - R.C. 63 A 252 - DATE DE MODIFICATION : 15/03/1977 FAVEDE ANDRE - VVE FAVEDE NEE FANTINI JULIETTE - NON INSCRITS AU R.C. - 1ER BAIL CONSENTI A LA SOCIETE ESSO STANDARD S.A. FRANCAISE A COMPTER DU 01/07/1963.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963A80253
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.