Observations (3)
Numéro de gestion : 1963B80005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
12/04/1965
Numéro de gestion : 1963B80005
VENTE DU FONDS A GLEYZE LUCIEN FRANCOIS ET SON EPOUSE NEE ROMAN RAYMONDE FERNANDE PAR ACTE ME FALQUE, NOTAIRE A ALES ET ME NOE, NOTAIRE A SOMMIERES, DU 04.03.1965.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963B80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
