12/01/1996
Numéro de gestion : 1963B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.12.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (GARD) A PROLONGE RETROACTIVEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 16.12.1995 JUSQU'AU 16.06.1996. A COMPTER DU 19.12.1995
Numéro de gestion : 1963B80024
PRECEDENT PROPRIETAIRE - PRECEDENT EXPLOITANT : - FAGES RAOUL (56 A 70) - FAGES MARCEL (56 A 71) - FAGES GEORGES (56 A 72) - FAGES PIERRE (56 A 73) RADIES LE 17.09.63 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 716.21 EUR
07/02/1992
Numéro de gestion : 1963B80024
CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN GERANT : FAGES GEORGES NOUVEAU GERANT : FAGES PIERRE RAOUL NE LE 21.09.1932 A LA GRAND'COMBE (GARD) DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ET DOMICILIE PLACE LUCIEN CLEMENT A LES SALLES DU GARDON (GARD). PV D'ASSEMBLEE DU 09.01.1992. PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 18.01.1992. A COMPTER DU 09.01.1992.
08/01/1993
Numéro de gestion : 1963B80024
MODIFICATION DE LA GERANCE : ANCIEN GERANT : FAGES PIERRE RAOUL NOUVEAU GERANT : FAGES PIERRE MARCEL NE LE 09.08.1959 A LA GRAND COMBE (GARD) DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ET DOMICILIE A LES BEDOSSES ABBAYE DE CENDRAS (30480) PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE DU 17.12.1992 PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 19.12.1992 A COMPTER DU 01.01.1993
07/07/1994
Numéro de gestion : 1963B80024
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETS PRINCIPAL SIS AUX SALLES DU GARDON QUARTIER DE GRAVELONGUE (30110) LA GRAND COMBE A L'ACTIVITE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, FERRONNERIE, SERRURERIE, MENUISERIE METALLIQUE, FORGE, CHARPENTES METALLIQUES, LEVAGE, MANUTENTION, MECANIQUE, SOUDURE, CHAUDRONNERIE SUR TOUS METAUX, TUYAUTERIE, COUVERTURE ET REPARATIONS EN TOUS GENRES, SELON ACTE SSP DU 15.07.1994 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION A LA SA FAGES INDUSTRIE (RCS ALES B 397.795.527). PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 23.07.1994 A COMPTER DU 01.08.1994
06/07/1995
Numéro de gestion : 1963B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 26.05.1995 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR FAGES PIERRE GERANT DE LA SARL ETS FAGES ET FILS, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 26.05.1995
23/08/1995
Numéro de gestion : 1963B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.08.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (GARD) A PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL ETABLISSEMENTS FAGES ET FILS UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME ME PRADEAUX DEMEURANT A NIMES 13 RUE DU CERISIER (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME REYNARD ALAIN COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME RAY GILLES COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 16.08.1995
12/01/1996
Numéro de gestion : 1963B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.12.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (GARD) A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE JUSQU'AU JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE PREMIER DE LA LOI DU 25.01.85,A L'EGARD DE LA SARL ETABLISSEMENT R FAGES ET FILS. DESIGNE ME RIPERT DEMEURANT 22 AVENUE PONT MARTIN A AVIGNON (84000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, LEQUEL OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DE L'ENTREPRISE, ET D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31 ALINEA 1 ET 32 ALINEA 2. MAINTIENT MONSIEUR REYNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME PRADEAUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 19.12.1995
09/04/1996
Numéro de gestion : 1963B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.04.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE(PRONONCEE EN COURS DE PROCEDURE)DE LA SARL ETABLISSEMENTS R.FAGES ET FILS. A NOMME MR BONNETAIN MARC COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME MR RAY GILLES COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME PRADEAUX DEMEURANT A NIMES 13 RUE DU CERISIER COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 02.04.1996
28/11/2000
Numéro de gestion : 1963B80024
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30) A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME CHAZEL HENRI COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ROGER BLANC COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. date d'effet : 21/11/2000
25/11/2004
Numéro de gestion : 1963B80024
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.10.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (GARD) A DESIGNE ME TORELLI 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE PRADEAUX. date d'effet : 19/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963B80024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
