Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00467
ATTESTATION PROVISOIRE DE MARCHANDS AMBULANTS DELIVREE PAR LA SOUS PREFECTURE DE CHAROLLES LE 05.05.76 DECLARATION FAITE AU CENTRE DES IMPOTS DE MONTCEAU LES MINES LE 05.05.76 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
