Observations (5)
13/03/1989
Numéro de gestion : 1976A00200
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 13/03/89, Nø 89/110, RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION, POUR UNE DUREE DE 30 JOURS QUI S'ACHEVERA LE 02/04/1989.
19/02/1989
Numéro de gestion : 1976A00200
D'OFFICE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANTS DES CRENCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON, RUE CAPANELLE.
05/04/1989
Numéro de gestion : 1976A00200
D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
03/02/2000
Numéro de gestion : 1976A00200
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2000 MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MIGNARI Date d'effet : 01/02/2000
11/02/2009
Numéro de gestion : 1976A00200
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 10/02/2009
