Observations (2)
14/05/1998
Numéro de gestion : 1997A50033
A COMPTER DU 30.10.1997, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A XONRUPT LONGEMER 88400, AU BORD DU LAC, ROUTE DE LA PLAGE, A L'ENSEIGNE "LE RIVAGE DES CHEVREUILS" (LOCATION D'ENGINS NAUTIQUES, ACHAT ET VENTE DE SOUVENIRS, CARTES POSTALES, ARTICLES DE PLAGE...) CE FONDS ETAIT EXPLOITE DEPUIS LE 01.04.1997 L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GERARDMER 88400, 10 AVENUE DU 19 NOVEMBRE, DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET SEUL EXPLOITE PAR L'INTERESSE, A COMPTER DU 30.10.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
