Observations (2)
14/04/1987
Numéro de gestion : 1976B00091
VENTE DU FONDS A LA SXARL LE MONDARRAIN, SUIVANT ACTE RECU PAR ME F. CHAPPUIS EN DATE DU 4 MARS 1987, PETITES AFFICHES DU 18.03.87. A COMPTER DU 01/01/87
Numéro de gestion : 1976B00091
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR