02/02/2004
Numéro de gestion : 1996B70048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/04, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A DESIGNE MONSIEUR ALAIN JOUBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR NODE-LANGLOIS CHRISTIAN Date d'effet : 27/01/2004
15/10/1998
Numéro de gestion : 1996B70048
ASSEMBLEE GENERALE DU 14/09/98 : NOMINATION DE MONSIEUR PATRICK AUBRY EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR AUBRY LANDRY DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 14/09/98 JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 02/10/98
09/03/1999
Numéro de gestion : 1996B70048
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 03 MARS 1999
07/06/2004
Numéro de gestion : 1996B70048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.05.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 27/05/2004
18/04/1998
Numéro de gestion : 1996B70048
ASSEMBLEE GENERALE DU 31/03/98 : NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE MONSIEUR VILMINT JEAN MARIE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ABEILLE PHILIPPE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31/03/98 JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 10/04/98
09/03/1999
Numéro de gestion : 1996B70048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE
15/09/1999
Numéro de gestion : 1996B70048
PAR JUGEMENT DU 26/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : 2EME RENOUVELLEMENT OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 04/03/2000
16/10/1999
Numéro de gestion : 1996B70048
SELON DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 02/09/99 LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL SERA DESORMAIS LE 31/12 DE CHAQUE ANNEE AU LIEU DU 30/09 A COMPTER DU 02/09/99
28/12/1999
Numéro de gestion : 1996B70048
AUX TERMES D'UNE DECISION ORDINAIRE DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 01/12/99 MONSIEUR CLAUDE PERNETTE A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK AUBRY DEMISSIONNAIRE. CE DERNIER RESTE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 01/12/99 - JOURNAL A.L."EXPLOITANT AGRICOLE" DU 17/12/99
10/01/2000
Numéro de gestion : 1996B70048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON/SAON
07/07/2000
Numéro de gestion : 1996B70048
PAR JUGEMENT DU 30 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M.MICHEL AZY EN REMPLACEMENT DE M.DANIEL COLLIN.
30/06/2004
Numéro de gestion : 1996B70048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ANCIEN : ME AUBERT JEAN YVES NOUVEAU : SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 27/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B70048
NUMERO SIRET : 306 350 679 00024 CODE A P E : 602M LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 665 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 016 072.70 EUR
