15/06/2018
Numéro de gestion : 1976B50040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
11/04/2014
Numéro de gestion : 1976B50040
EN DATE DU 09/04/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ELEVAGE SERVICE (SARL) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
30/10/2014
Numéro de gestion : 1976B50040
EN DATE DU 29/10/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ELEVAGE SERVICE (SARL) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
24/04/2015
Numéro de gestion : 1976B50040
EN DATE DU 24/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE ELEVAGE SERVICE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL AJIRE (Me Erwan MERLY) - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
03/03/1995
Numéro de gestion : 1976B50040
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSEINTIE PAR MME RAOUL PAR SUITE D'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE : VENTE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS D'ELEVAGE, NOTAMMENT DE MATERIEL DE LAITERIE ET EQUIPEMENT D'ETABLES SIS : ROUTE DE GUINGAMP, 22140 BEGARD A COMPTER DU 04.01.1995 FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300.000,00 F OPPOSITIONS AU CREDIT AGRICOLE, RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 22140 BEGARD PUBLICITE LE TREGOR DU 28.01.1995 DEPART DE MR RAOUL YVES, PRECEDEMMENT GERANT NOMINATION DE MR LE GUYADER YVES, NE LE 23.10.1950 A PABU 22 EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 04.01.1995 PUBLICITE LE TREGOR DU 28.01.1995
19/10/1995
Numéro de gestion : 1976B50040
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS FIXE AU 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE A COMPTER DU 21 SETPEMBRE 1995 DEPOT AU GREFFE LE 19 OCTOBRE 1995
30/03/1998
Numéro de gestion : 1976B50040
A COMPTER DU 30 DECEMBRE 1997 TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT, AVEC AUCUN MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE ANCIEN SIEGE : ROUTE DE GUINGAMP 22 140 BEGARD NOUVEAU SIEGE : ZA MIKEZ 22 450 PEDERNEC CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIAL ANCIENNE DENOMINATION : ETABLISSEMENT RAOUL NOUVELLE DENOMINATION : ELEVAGE SERVICE DEPOT AU GREFFE LE 30 MARS 1998 A 292-98 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 13 MARS 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/11/2013
Numéro de gestion : 1976B50040
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE ELEVAGE SERVICE (SARL), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - SELARL AJIRE - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
26/01/2017
Numéro de gestion : 1976B50040
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE ELEVAGE SERVICE (SARL), ET A DESIGNE : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 19/01/2017, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro de gestion : 1976B50040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
