Observations (3)
Numéro de gestion : 1976B40009
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 20 000.00 FRF - Nouveau montant : 3 048.98 EUR
02/11/1977
Numéro de gestion : 1976B40009
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE (ART 68 L 24/7/66) A COMPTER DU 08/09/77 Date d'effet : 08/09/1977
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
