Observations (4)
24/02/1977
Numéro de gestion : 1976A00212
LOCATION GERANCE LIBRE AU PROFIT DE MR MARCEL HARROUIN POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE A COMPTER DU 01/01/77
26/09/1983
Numéro de gestion : 1976A00212
- MARIEE LE 04 AOUT 1977 A LA MAIRIE DE ST JEAN LA POTERIE, SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE DE BIENS AVEC HAPPEL JACQUES. - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR GILLES FRONTERA ET MME GEFFRAY ANNETTE A COMPTER DU 15/08/83
30/05/1986
Numéro de gestion : 1976A00212
- ANCIENS LOCATAIRES GERANTS : MR ET MME GILLES FRONTERA - NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : DELHAYE ANDREE A COMPTER DU 01/03/86
Numéro de gestion : 1976A00212
CO-PROPRIETAIRE DU FONDS AVEC MME CHESNIN NEE PENUISIC MIREILLE, RCS A 306 354 044 ET MR PENUISIC PATRICK, RCS A 306 454 109
