Observations (5)
06/02/1991
Numéro de gestion : 1976A00576
Clôture pour insuffisance d'actif A COMPTER DU 04/02/91
11/01/1988
Numéro de gestion : 1976A00576
Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR BATTACHE JEAN A COMPTER DU 11/01/88
21/01/1988
Numéro de gestion : 1976A00576
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SIMPLIFIE DE M. BATTACHE JEAN, A NOMME M. LEFEVRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES - 40, RUE DE LA GALERE AU MANS - COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 11 JANVIER 1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 18/01/88
21/01/1988
Numéro de gestion : 1976A00576
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE M. BATTACHE JEAN, A CONFIRME M. LEFEVRE COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE MAES - 40, RUE DE LA GALERE AU MANS, COMME MANDATAI RE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 JANVIER 1988, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 19/01/88
17/10/1988
Numéro de gestion : 1976A00576
Cessation d'activité A COMPTER DU 19/01/88
