Observations (5)
09/03/1981
Numéro de gestion : 2000A50203
(Divers) SUPPRESSION DE L'ACTIVITE CHAUSSURES EXCLUE DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 31/12/80
13/02/1981
Numéro de gestion : 2000A50203
(Divers) FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME GAULTIER PIERRETTE A L'EXCLUSION DE LA PARTIE CHAUSSURES A COMPTER DU 01/01/81 PUB : LES NOUVELLES DE FALAISE DU 23/01/81
28/02/1987
Numéro de gestion : 2000A50203
(Divers) RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME GAULIER A COMPTER DU 31/12/86 REPRISE DU FONDS AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS SANS EXPLOITATION
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50203
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A50203
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
