Observations (2)
30/06/1994
Numéro de gestion : 1964A80047
MISE EN LOCATION GERANCE SUIVANT ACTE DE MAITRE MOURGUES EN DATE DU 11 JUIN 1994, BLANCHER GERARD A DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LES DROITS DE MOITIE INDIVIS DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE SIS A SAINT JULIEN DE CASSAGNAS (30) A BLANCHER JEAN FRANCOIS DEMEURANT A SAINT JULIEN DE CASSAGNAS ET PROPRIETAIRE INDIVIS DUDIT FONDS CEVENNES MAGAZINE DU 18 JUIN 1994 A COMPTER DU 01/07/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A80047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
