Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A80188
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
18/04/2013
Numéro de gestion : 1964A80188
Suite au décrêt n° 2008-146 du 15.02.2008, l'établissement sis 4 BOULEVARD LOUIS BLANC à ALES devient établissement complémentaire.
