Observations (6)
16/05/1983
Numéro de gestion : 1976A40082
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE MAMERS LE 10/05/83, A ETE PRONONCE LE JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE FAIT "LES FILS DE C. BAILLEUL" SUR DEPOT DE BILAN, AVEC CONTINUATION DU COMMERCE. MR RIVEREAU A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE, ET ME MAES, SYNDIC. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 01/04/1983.
02/11/1983
Numéro de gestion : 1976A40082
DECLARE AVOIR RECU EN LOCATION GERANCE DE MR SLIMA ABDE IKALER, UN FONDS DE COMMERCE DE CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS "CHAUSSURES CHOC" AU CENTRE COMMERCIAL DES SABLONS ET CE A COMPTER DU 23/03/76.
03/01/1984
Numéro de gestion : 1976A40082
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE MAMERS, A SON AUDIENCE DU 21/12/83, CE DERNIER A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE COMMERCIALE, POUR UNE NOVELLE PERIODE DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 10/08/83.
04/01/1984
Numéro de gestion : 1976A40082
MAITRE MAES, DEMEURANT 40 RUE DE LA GALERE, 72000 LE MANS, SYNDIC DU REGLE- MENT JUDICIAIRE "LES FILS DE C.BAILLEUL", A DECLARE QUE LE SUS NOMME AVAIT CESSE SON ACTIVITE COMMERCIALE ET CE DEPUIS LE 31/12/1983.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976A40082
SOCIETE DE FAIT AVEC MRS FERNAND & ROGER BAILLEUL
