28/11/2017
Numéro de gestion : 1964B80022
Ordonnance du président en date du 28/11/2017 désignant Juge commissaire : Monsieur SABATIER PIERRE en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/10/2018
Numéro de gestion : 1964B80022
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1964B80022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
27/11/1984
Numéro de gestion : 1964B80022
MENTION D'OFFICE : REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 27/11/1984. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/06/1984 SYNDIC : ME MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE. A COMPTER DU 27/11/1984
07/12/1984
Numéro de gestion : 1964B80022
MENTION D'OFFICE : CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE (DU 27 NOVEMBRE 1984) EN LIQUIDATION DES BIENS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 4 DECEMBRE 1984. AUTORISATION DE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMER- CE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 4 DECEMBRE 1984 JUSQU'AU 4 MARS 1985. JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 4 DECEMBRE 1984 A COMPTER DU 04/12/84
06/02/1985
Numéro de gestion : 1964B80022
MENTION D'OFFICE PROLONGATION DE CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 MARS 1985 (JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 5 FEVRIER 1985) A COMPTER DU 05/02/85
27/02/1996
Numéro de gestion : 1964B80022
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.05.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE MR ALBOUY JEAN-MARIE COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE BERNARD SA EN REMPLACEMENT DE MR FAGES GEORGES, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 18.05.1995
19/05/2000
Numéro de gestion : 1964B80022
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 12 MAI 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - VALENTIN PIERRE-MARIE, NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 12/05/2000
07/04/2006
Numéro de gestion : 1964B80022
Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2006 SABATIER PIERRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 07/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964B80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
