Observations (10)
19/09/2018
Numéro de gestion : 1976B00187
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 13/09/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
19/01/2004
Numéro de gestion : 1976B00187
Dépôt le 19.1.2004. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
21/06/1976
Numéro de gestion : 1976B00187
Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMA- TEUR JUDICIAIRE DU 21.05.1976. ------- ------- MODIFICATION DU 14 JANVIER 1986 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS N. 81 1162 DU 3 0.12.81 ET 84 148 DU 1ER MARS 1984 AINSI QUE LA LO I COMPTA BLE DU 30 AVRIL 1983 (ASSEMBLEE DU 28 JUI N 1985). ----------------- Mention du 30/08/2001 : CHANGEMENT DE CAPITAL SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A 250 000 F. (PVA DU 27 JUIN 2001)
21/01/2004
Numéro de gestion : 1976B00187
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21/0 1/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de red ressement judiciaire et fixant la fin de la périod e d'observation au 21/07/2004. Cessation des paiem ents en date du 15/12/2003. Juge Commissaire : M H ILLAIRET Jean-Michel Représentant des Créanciers : SCP DOLLEY & ASSOCIES 5 RUE CREBILLON 44000 NANTE S Administrateur : ME BIDAN Christophe 27 COURS RA PHAEL BINET BP 798 35010 RENNES CEDEX dont la miss ion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses a ctes de gestion.
24/02/2004
Numéro de gestion : 1976B00187
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 26.0 1.2004 nommant MR SERRE en qualité de Juge Commiss aire suppléant.
22/07/2004
Numéro de gestion : 1976B00187
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21/0 7/2004 arrêtant le plan de redressement par cessio n totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : ME BIDAN Christophe 27 COURS RAPHAEL B INET BP 798 35010 RENNES CEDEX
13/10/2004
Numéro de gestion : 1976B00187
Suivant jugement rendu le 6 OCTOBRE 2004, le Tribu nal a nommé Me HERVOUET à NANTES, 6 Place Viarme, Mandataire Ad'hoc
29/02/2008
Numéro de gestion : 1976B00187
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21.0 1.2008 nommant Mr SANTERRE en qualité de Juge Comm issaire suppléant.
18/09/2012
Numéro de gestion : 1976B00187
ORDONNANCE DU 30-07-2012 -REMPLACANT LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE PAR LA SELARL AJ ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME BIDAN
17/01/2014
Numéro de gestion : 1976B00187
Ordonnance du 16/01/2014. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Amaury de BOTMILIAU
