Observations (2)
20/10/1993
Numéro de gestion : 1990A80076
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 78 BLD WILSON A DOLE 39100 QUI EST DESORMAIS SUPPRIME , A 71 RUE PASTEUR A DOLE 39100 A COMPTER DU 01/01/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80076
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
