Observations (4)
30/06/1972
Numéro de gestion : 1964A60002
--- : --- AJOUTE A L'OBJET DU COMMERCE DEMENAGEMENT A COMPTER DU 30 JUIN 1972
09/06/1981
Numéro de gestion : 1964A60002
--- : --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAURICE CHARLIER SARL AU CAPITAL DE 21000 F DONT LE SIEGE EST A HAM (SOMME) BD DE LA REPUBLIQUE Nø31 ACTE DS/SEINGS PRIVES EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1980
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A60002
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A60002
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
