Observations (4)
13/12/1989
Numéro de gestion : 1976B00161
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 13 DECEMBRE 1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS NOMINATION DE ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS EN TANT QU'EXPERT EN DIAGNOSTIC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12 DECEMBRE 1989 A COMPTER DU 13/12/89
14/02/1990
Numéro de gestion : 1976B00161
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 14 FEVRIER 1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 140290 POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT QUINZE JOURS
23/02/1994
Numéro de gestion : 1976B00161
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 230294 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 230294
Numéro de gestion : 1976B00161
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
