25/10/1989
Numéro de gestion : 1988B00147
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : COLOST - NOUVELLE : COMPAGNIE LOGISTIQUE DE SERVICES ET TRAVAUX - COLOST - CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : MR ROBILLON JEAN NOUVEAU : MR LAPLACE JOEL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 7 RUE DENIS PAPIN 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON A LA ZI EST DE ROGERVILLE-OUDALLE OUDALLE 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 24/10/89 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 12/07/89 - A COMPTER DU 09/06/89
15/05/1990
Numéro de gestion : 1988B00147
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 15/05/90 PARIS NORMANDIE DU 02/05/90 - A COMPTER DU 30/06/89
17/02/1992
Numéro de gestion : 1988B00147
MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/01 AU 31/12 NOUVELLES : 01/10 AU 30/09 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 17/02/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/01/92 A COMPTER DU 10/09/91
17/05/1993
Numéro de gestion : 1988B00147
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 26/03/93 DEPOT DES ACTES DU 10/05/93 L'UNION AGRICOLE DU 29/04/93
09/10/1997
Numéro de gestion : 1988B00147
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 08/10/97 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 08/10/97
14/10/1997
Numéro de gestion : 1988B00147
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MORIN JACQUES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : VINCENT CATHERINE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 13/10/97
27/04/1998
Numéro de gestion : 1988B00147
EN DATE DU : 24/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 13/04/1998 AU 13/10/1998 A COMPTER DU 24/04/98
15/07/1998
Numéro de gestion : 1988B00147
Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MORIN JACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 10/07/98
31/12/1998
Numéro de gestion : 1988B00147
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE QUI DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE STIN A COMPTER DU 16/07/1998
07/02/2002
Numéro de gestion : 1988B00147
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN Date d'effet : 25/01/2002
16/02/2004
Numéro de gestion : 1988B00147
MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. BERNARD DUCASSE JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 16/02/2004
28/09/2004
Numéro de gestion : 1988B00147
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DUCASSE Date d'effet : 24/09/2004
13/03/2006
Numéro de gestion : 1988B00147
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce) Date d'effet : 10/03/2006
Numéro de gestion : 1988B00147
DEPOT ACTES CONSTITUTIFS GTC PARIS :23 JUIN 1975 - JOURNAL LES ANNONCES DE LA SEINE DU 14 MAI 1975 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
