Observations (6)
27/11/2008
Numéro de gestion : 1976B80009
REGULARISATION : Jugement du Tribunal de Commerce de Dole en date du 27/11/2008 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
28/03/2009
Numéro de gestion : 1976B80009
Par ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER MR Yves MEAR a été nommé comme juge commissaire en remplacement de Md DERAY , ne désignant pas d ejuge commissaire suppléant
22/01/2016
Numéro de gestion : 1976B80009
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHARMOILLE Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
12/01/2018
Numéro de gestion : 1976B80009
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/01/2018
Numéro de gestion : 1976B80009
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
