Observations (4)
Numéro de gestion : 1976B50042
Observations concernant l'établissement situé le Pont 42920 Chalmazel : Observation depuis le 08/07/1976 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 240.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : CHAZAL NEE GOUTTETOQUET - RCS : A
08/07/1976
Numéro de gestion : 1976B50042
Historique des observations depuis le 08/07/1976 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 05/06/1976
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B50042
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 480 000.00 FRF nouveau montant : 73 175.53 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50042
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
