Observations (3)
14/12/1965
Numéro de gestion : 1965A60138
--- : --- CARNET D'IDENTITE DE FORAIN Nø141.328 DELIVRE LE 15 MAI 1957 PAR LA SOUS-PREFECTURE DE PERONNE PATENTE FORAINE DELIVREE LE 04 JANVIER 1965 PAR LES C.D. DE SENLIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1965A60138
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1965A60138
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
