Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50036
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
23/07/1980
Numéro de gestion : 1978A50036
: --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MELLE GHUELDRE ANNIE A COMPTE DU 1/6/80
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50036
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
