02/02/1989
Numéro de gestion : 1974B00036
ANCIEN CAPITAL : 21 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 51 000 FRS A COMPTER DU 17/11/88
17/12/2014
Numéro de gestion : 1974B00036
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO (SARL) SOUS LE NUMERO 41014316, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François ETESSE, Administrateur judiciaire : Maître Xavier HUERTAS - 4, rue De l'opéra - 06359 NICE CEDEX 4, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Michel ARNAUD - 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 03/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2014
11/06/2015
Numéro de gestion : 1974B00036
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/06/2015, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 09/06/2015
11/12/2015
Numéro de gestion : 1974B00036
Adoption d'un plan de redressement En date du 11/12/2015, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO (SARL) pour une durée de dix ans et a désigné Maître Xavier HUERTAS 4, rue De l'opéra 06359 NICE CEDEX 4 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 11/12/2015
15/07/2016
Numéro de gestion : 1974B00036
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François ETESSE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER - 80, route des Lucioles - Les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia Antipolis - 06560 VALBONNE ET A FIXE AU 31/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 Août 2016 Date d'effet : 12/07/2016
18/01/2017
Numéro de gestion : 1974B00036
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 18/01/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- Bât D 06560 Sophia-Antipolis Date d'effet : 18/01/2017
28/11/2017
Numéro de gestion : 1974B00036
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 27/11/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EXPLOITATION DES TRANSPORTS ARSENTO (SARL) (procédure ouverte le 12/07/2016) Date d'effet : 27/11/2017
28/11/2017
Numéro de gestion : 1974B00036
Radiation du RCS le 28/11/2017 avec effet au 27/11/2017 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
