Observations (6)
Numéro de gestion : 1976B00267
- Date de cessation : 31/03/2000. - Date de dissolution : 19/07/2000. - Sort du fonds : Vente du fonds.
24/08/1976
Numéro de gestion : 1976B00267
Historique : - PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTI ON : L'ECLAIREUR DU 2 JUILLET 1976. MODIFICATION D U 19/03/85 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N. 81-1162 DU 30/12/1981 ET CELLE N. 83-353 DU 30/04/83 (ASS. DU 10/12/84). --------------- MODI FICATION DU 29/11/1985 - CONTINUATION DE LA SOCIET E MALGRE UN ACTIF NET DE- VENU INFERIEUR A LA MOIT IE DU CAPITAL (ASS. DU 30/09/1985.) -------------- --- - MODIFICATION DU 16 DECEMBRE 1986 : RECONSTIT U- TION DU CAPITAL SOCIAL (ASSEMBLEE DU 30.9.1986) ----------- SIEGE DE LA LIQUIDATION : PORNIC 38 R OUTE DE ST MICHEL MODIFICATION DU 18 DECEMBRE 2000 : RADIATION PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS D E LIQUIDATION A COMPTER DU 30 OCTOBRE 2000
24/08/1976
Numéro de gestion : 1976B00267
Observations concernant l'établissement situé rue Jean Monnet les Terrés Jarries 44210 Pornic : - VE NTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE SE RAPPORTANT AU SERV ICE APRES VENTE A MR GRAZIANA CYRILLE ET VENTE DES AUTRES ACTIVITES A LA SARL BMG
18/12/2000
Numéro de gestion : 1976B00267
Radiation : Clôture des operations de liquidation.
11/06/2002
Numéro de gestion : 1976B00267
Dépôt le 07/06/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
17/06/2002
Numéro de gestion : 1976B00267
Par jugement du 12/06/2002 le Tribunal de Commerce de NANTES a débouté la Sté BERNARD HOURDIER de sa déclaration de cessation de paiements