Observations (8)
Numéro de gestion : 1990B50174
- Date de cessation d'activité : 14/02/1994.
07/11/1990
Numéro de gestion : 1990B50174
Historique des observations depuis le 07/11/1990 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 26/09/1990
26/07/1993
Numéro de gestion : 1990B50174
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON , JURIDICTION COMMERCIALE DU 21 JUILLET 1993 . PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . REPRESENTANT DES CREANCIERS Me SCARFOGLIERO 5 ,RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON . JUGE COMMISSAIRE M.FICAGNA. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21.07.93 RENVOI AU 29.09.93 .
04/10/1993
Numéro de gestion : 1990B50174
: --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1993 : ORDONNE LA POURSUITE D'ACTIVITES JUSQU'AU 26 JANVIER 1994.
04/02/1994
Numéro de gestion : 1990B50174
: --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE EN DATE DU 26 JANVCIER 1994 : HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION A LA SOCIETE EN FORMATION ACIM REPRESENTEE PAR M.BRUYERE. JUGE COMMISSAIRE : MLLE BREYTON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE. 42600 MONTBRISON.
20/05/1994
Numéro de gestion : 1990B50174
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A LA STE A C I M A COMPTER DU 14. 02.94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50174
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50174
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
