Observations (8)
21/11/2000
Numéro de gestion : 1976B00020
SUIVANT JUGEMENT DU 15/11/2000, MR ANDRE CAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 15/11/2000
04/03/1989
Numéro de gestion : 1976B00020
SUIVANT A.G.E. DU 25/01/1989, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN : 20.000,00 FRS NOUVEAU : 125.000,00 FRS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 25/02/1989 A COMPTER DU 25/01/89
16/12/1992
Numéro de gestion : 1976B00020
- POUR REGULARISATION - SUIVANT A.G.E. DU 20/02/1981, CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE : 31 DECEMBRE NOUVELLE : 30 JUIN A COMPTER DU 30/06/1981.
16/12/1992
Numéro de gestion : 1976B00020
SUIVANT A.G.E. DU 15/06/1992, CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE : 30 JUIN NOUVELLE : 31 DECEMBRE A COMPTER DU 15/06/1992.
29/11/1995
Numéro de gestion : 1976B00020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN PIERRE LEDUC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRONTIL-COUTURE GENEVIEVE 28 RUE V. HUGO 11000 CARCASSONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:29/11/1995 A COMPTER DU 29/11/95
20/06/1996
Numéro de gestion : 1976B00020
Liquidation judiciaire EN DATE DU 19/06/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME FRONTIL COUTURE 28 RUE V HUGO 11000 CARCASSONNE COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 29/11/95 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 19/06/96
24/05/2000
Numéro de gestion : 1976B00020
SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR JEAN LOUIS GAUSSERAND A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000. Date d'effet : 17/05/2000
Numéro de gestion : 1976B00020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 125 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 056.13 EUR
