13/11/2015
Numéro de gestion : 1982B00169
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/11/2015
Numéro de gestion : 1982B00169
CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 64, BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 08/02/63. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
29/10/2019
Numéro de gestion : 1982B00169
Remplacement d'un mandataire de justice par ordonnandce présidentielle en date du 29/10/2019, remplacement du Commissaire à l’exécution du plan précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre AGENCE MIRABEAU (SARL) sous le numéro 4111177, et désignation de : SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Me Alexandre BONETTO - 23, rue HAXO - 13001 Marseille 01 Date d'effet : 29/10/2019
23/07/1990
Numéro de gestion : 1982B00169
FRACTION CLIENTELE, PORTEFEUILLE DE GESTION DONNEE EN LOCATION-GERANCE A SARL OMEGA A COMPTER DU 2 JUILLET 1990.
17/04/1991
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office 15 AVRIL 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I). DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES BEGUE, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, D'AMDINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 15 AVRIL 1991.
14/06/1991
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 7 JUILLET 1991, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : GRINDLAYS BANK COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. PROSPER BOURDET ET ME GUY MARIANI, UNIQUEMENT AU CREDIT
20/06/1991
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office 19 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, DECLARE COMMUNE A LA SARL AGENCE MIRABEAU, DONT LE SIEGE EST 11, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE, LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA IMMOBILIERE LA PARADE PAR JUGEMENT DU 15 AVRIL 1991. MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES
27/06/1991
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office 26 JUIN 1991 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE IMMOBILIERE LA PARADE AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES, RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 26/06/91
06/04/1992
Numéro de gestion : 1982B00169
Mise en sommeil CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 01/05/91
22/01/1996
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR JACQUES KASSIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
30/01/1997
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 29/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
11/04/2000
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Emmanuel DOUHAIRE 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
12/01/2004
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
22/11/2005
Numéro de gestion : 1982B00169
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, le Tribunal transfère le mandat precedement confié à Me Emmanuel DOUHAIRE à la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille la mission étant désormais conduite par Me Emmanuel DOUHAIRE. DATE D'EFFET : 22/11/2005
